Материал: Christian Lévêque, Jean-Claude Mounolou Biodiversité Dynamique biologique et conservation 2008

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La conservation de la diversité biologique

• conservation et gestion durable de la biodiversité. La conservation de

la biodiversité doit privilégier la conservation in situ des écosystèmes
et des habitats naturels, soit dans des zones protégées où des mesures
spéciales peuvent être prises pour conserver la diversité biologique,
soit par une gestion durable des milieux et des ressources exploitées.
Il s’agit également de maintenir et préserver les connaissances et
pratiques traditionnelles des communautés autochtones qui présentent
un intérêt pour l’utilisation durable de la diversité biologique. Il faut
également, si nécessaire, prendre des mesures pour conserver ex situ
des éléments constitutifs de la diversité biologique, de préférence
dans les pays d’origine de ces éléments.

• principe de la souveraineté sur les ressources biologiques. Il est rap-

pelé que les États ont des droits souverains sur leurs ressources natu-
relles et que la législation nationale détermine les conditions d’accès
aux ressources génétiques. Les États sont également responsables de
la conservation de la diversité biologique présente sur leur territoire.
Ils doivent faire en sorte que les activités exercées dans les limites de
leur juridiction ne causent pas de dommages à l’environnement dans
d’autre États. La convention reconnaît explicitement que le dévelop-
pement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont prio-
ritaires dans les pays en développement, dans un contexte de
développement durable.

• accès et transfert de technologies. Le principe d’un partage juste et

équitable des résultats de la recherche industrielle est posé. Les avan-
tages résultant de la mise au point de produits issus de ressources
génétiques fournies par une des parties doivent faire l’objet d’accords
négociés. Les pays signataires s’engagent à faciliter le transfert et
l’accès aux technologies nécessaires à la conservation et à l’utilisation
durable de la diversité biologique.

La Convention sur la désertification entrée en vigueur seulement en

1996, se propose de mettre un terme à un phénomène inquiétant: environ
un quart des terres émergées sont en voie de désertification, c’est-à-
dire soumis à une dégradation des sols qui prive progressivement la
Terre de ses potentialités agricoles et pastorales, et détruit simultané-
ment la diversité biologique. Il ne s’agit pas de l’extension des déserts
traditionnels, mais bien de terres cultivables que la pression humaine
transforme peu à peu en espaces stériles. La Convention sur la déserti-
fication vise à promouvoir des moyens de lutte comme la régénération
des sols, l’amélioration de la productivité des cultures, des plantations
d’arbres, des combustibles de substitution, etc. Elle est confrontée à un
manque crucial de financement.

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Conservation des espèces et des milieux naturels en France

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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.

9.10 QUELQUES MESURES CONCERNANT

LA CONSERVATION DES ESPÈCES
ET DES MILIEUX NATURELS EN FRANCE

Outre l’application des conventions internationales, la France a mis en
place un certain nombre d’activités et de mesures visant à protéger la
diversité biologique sur le territoire métropolitain. En voici quelques
exemples.

9.10.1 Les inventaires patrimoniaux

La connaissance du patrimoine naturel de notre pays a justifié la création
en 1979, par le ministère de l’Environnement et le Muséum national
d’histoire naturelle, du secrétariat de la Faune et de la Flore. Il a pour
mission de collecter et de gérer la synthèse des données relatives aux
espèces et milieux. Son action a concerné, en particulier, l’inventaire
des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF). Il s’agit d’un recensement des milieux remarquables du
patrimoine français. Les ZNIEFF ne font pas l’objet d’obligation
réglementaire impliquant une protection particulière, mais constituent
un outil d’aide à la décision pour les projets d’aménagement et de
gestion du territoire.

9.10.2 Les protections réglementaires des sites naturels

La première réserve métropolitaine fut créée dans le massif de Fontaine-
bleau en 1861, suivie par celle des Sept Îles en 1910, et la Camargue en
1927. Depuis les années 1960, la protection des espaces s’est développée
sous diverses formes.

Les parcs nationaux sont des zones qui ont «pour objectif prioritaire

la protection et la gestion de richesses naturelles exceptionnelles ainsi
que l’initiation du public à la découverte et au respect du patrimoine
national». Il y en a 7 en France métropolitaine, et 2 dans les DOM.

Un certain nombre de réserves naturelles (164 en 2008) sont placées

sous la responsabilité du ministère de l’Environnement. Elles sont
destinées à protéger des milieux naturels particulièrement intéressants
par leur richesse faunistique ou floristique.

Les  parcs naturels régionaux, au nombre de 45, couvrent 12% du

territoire. Ils ont pour but de protéger un patrimoine naturel, culturel et
paysager, tout en contribuant au développement économique, à
l’accueil, à l’éducation et à l’information du public. À la différence des

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La conservation de la diversité biologique

parcs nationaux, pratiquement inhabités, l’objectif des parcs naturels
régionaux est de concevoir un développement original pour la région
en l’appuyant sur la préservation et la valorisation du patrimoine.

En 2006, un nouvel outil juridique a été créé, le parc naturel marin,

avec l’objectif de parvenir d’ici 2012 à la constitution d’un réseau de
10 parcs naturels marins.

9.10.3 Droit du paysage

La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des
paysages, s’intéresse au paysage dans sa globalité et sous ses différents
aspects, naturel, urbain, rural, banal ou exceptionnel, et intègre la notion
d’intérêt paysager dans les études d’aménagement et d’occupation des
sols. La loi «Paysages» vient parachever les dispositions déjà engagées
avec la loi relative au développement et à la protection de la montagne
(loi «Montagne» du 9 janvier 1985) et celle relative à l’aménagement,
la protection et la mise en valeur du paysage (loi «Littoral» du
3 janvier 1986). L’État se voit attribuer un rôle important par la possi-
bilité de prendre des directives de protection et de mise en valeur sur
des «territoires remarquables par leur intérêt paysager», devenant
ainsi le garant de la protection des paysages. Les communes doivent,
quant à elles, intégrer ces préoccupations de protection et de mise en
valeur dans l’aménagement de leur espace sous le contrôle du préfet.
La protection du paysage devient ainsi un des éléments de la politique
de gestion du territoire dont il faudra tenir compte lors de chaque
opération d’aménagement.

La convention européenne du paysage, dite convention de Florence,

est entrée en vigueur en 2006. C’est un traité inscrit dans le cadre du
Conseil de l’Europe (46 États). Elle porte sur les espaces naturels,
ruraux, urbains et périurbains qu’ils soient terrestres, aquatiques ou
marins. La convention concerne aussi bien les paysages pouvant être
considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les
paysages dégradés. En préambule, elle reconnaît que les paysages
européens constituent une ressource commune… Elle fixe des objectifs
de «qualité paysagère» dans la protection, la gestion et l’aménagement
des territoires. La qualité du cadre de vie des Européens est ainsi le
«fil rouge» de la convention.

9.10.4 La maîtrise foncière

Des associations se sont créées afin d’acquérir des espaces naturels à
protéger. C’est le cas pour le Conservatoire de l’espace littoral et des

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Conservation des espèces et des milieux naturels en France

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rivages lacustres, établissement public administratif, créé en 1975,
dont la mission est définie par le code rural. Aux terrains acquis, le
Conservatoire confère un statut particulier qui les protège dans l’avenir
contre toute aliénation intempestive. En 2006, le Conservatoire assurait
la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles naturels, représen-
tant environ 880 km de rivages maritimes.

Les conservatoires régionaux d’espaces naturels, associations de

type loi 1901, s’inspirent du Conservatoire du littoral. Ils ont pour but
d’assurer la préservation des richesses biologiques et des milieux natu-
rels les plus menacés en intervenant sur la maîtrise foncière. En 2007,
la «Fédération nationale des conservatoires Espaces naturels» regrou-
pait 30 conservatoires régionaux et départementaux. Ils tirent la plus
grande part de leurs moyens d’action de leur partenariat avec les
collectivités locales, l’Union européenne et l’État.

9.10.5 Le trop-plein juridique?

Ce n’est pas les outils réglementaires qui font défaut en France. Outre
Natura 2000, les réserves naturelles, ou les acquisitions du Conservatoire
du littoral, on trouve des réserves de chasse, des réserves de pêche, des
sites classés et inscrits, des zones naturelles d’intérêts écologique,
floristique et faunistique (ZNIEFF), des zones de protection spéciale
(ZPS), des zones spéciales de conservation (ZSC), des zones impor-
tantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), les réserves naturelles
volontaires, les arrêtés de biotope, les espaces classés boisés, les parcs
naturels régionaux, des sanctuaires, etc., sans compter les sites Ramsar
et les réserves de la biosphère. Dans l’estuaire de la Seine, 12 types de
mesures incitatives et réglementaires viennent s’empiler, créant un
«trop-plein» juridique et administratif comme on les aime… Malgré
cette pléthore d’outils, les autorités administratives sont souvent plus
à l’écoute des associations de chasseurs ou d’agriculteurs, que des
citoyens. Paix sociale oblige…?